Conditions générales

Conditions générales de vente

Datant du: 01.01.2011

Conditions générales de vente de la société:

Biova GmbH
Waldstraße 2
D-72218 Wildberg

Gérant. Raphael Deckert

USt.-IdNr.: DE230275950

  • 1 Validité des conditions

Nos livraisons sont effectuées exclusivement sur base de ces conditions de vente et uniquement aux commerciaux correspondant au §§1 ff HGB. (code de commerce allemande). Des conditions de vente différentes du partenaire de contrat (nommé “partenaire” par la suite) ne sont pas valides, même si ces dernières ont été validées par notre signature. Tous les offres, livraison et d´autres prestations sont livres selon les Conditions générales de vente valides le jour de la livraison/prestation. Nos conditions générales sont adoptées automatiquement par nos agents commerciaux/ partenaires/ fournisseurs/ clients etc. à l´entrée dans nos locaux (magasin, bureau, stock etc.). Des conditions de ventes propres des contrats de nos agents/ partenaires/ fournisseurs ou clients contredisant nos conditions à nous, ne sont pas acceptées.

  • 2 Offre et conclusion d´un contrat

Nos offres sont variables et sans engagement. La commande du partenaire représente une demande de contrat selon §§145ff BGB (code civil allemand). Un contrat est réalisé par la confirmation écrite ou par la prestiation effectuée.

Des commandes devraient se faire par telefax, par e-mail ou par téléphone. Lors des commandes téléphoniques, le partenaire est responsables d´éventuels malentendus/erreurs sauf au cas de grave négligence de notre part. Si certains postes de commandes ne peuvent pas être livres à cause d´une non –livraison de nos fournisseurs, le contrat de vente n´est pas valide par rapport à ces postes. Du reste, le contrat reste intact sauf si cela contredit les intérêts du partenaire. Nous ne prenons pas en charge le risqué d´approvisionnement. 

  • 3 Prix

Les prix de vente mentionnées dans nos documents de vente et dans la boutique en ligne plus la TVA correspondante sont valides. (exception: exportation et circulation en CE). Si les indications de prix ou de produits devaient être erronnées, nous nous réservons le droit de corriger ces dernières.

Toutes les indication de prix perdent leur validité lors que une nouvelle liste de prix est publié. Le partenaire est obligé à se renseigner lui-même sur les conditions actuelles. Pour ce propos, le partenaire peut s´adresser à nous directement par lettre, par e-mail ou par téléphone ou bien s´informer en boutique en ligne qui est redigé en même temps que les nouvelles listes de prix et les conditions. Au cas de differences, les documents de vente sont valides, que le partenaire peut se faire parvenir à tout moment.

Nos prix sont valides départ entrepôt, sans fraîs de cargaison, affranchissement, emballage ni assurance.

Au cas de modifications signififaintes des coûts de salaires, de materiel, d´énérgie ou de transport, nous avons le droit d´adapter les prix dans une mésure adequate.

Au cas des productions spéciales, nous nous réservons le droit à une augmentation de prix de 20%. Les productions spéciales doivent en plus être confirmées à l´écrit et sont excludes d´une reprise. (exception: merchandise défectueuse). Lors des variations importantes, merci de demander un devis par avance.

  • 4 Mode de paiement

Les paiements sont à effectuer à l´avance (obligatoire) avec 2% d´escompte, payment à la livraison ou par prélèvement bancaire (2% d´escompte) (en Allemagne). Les paiement des clients à l´étranger sont à effectuer à la livraison, par avance ou par paiement SEPA. Une livraison avant paiement n´est pas possible. Au cas d´un retour après prélèvement bancaire nous facturons un frais de gestion de 15 EUR par tentative prélèvement. Nous nous réservons le droit d´excluer certains modes de paiement.

Les produits spéciaux sont livres exclusivement par paiement à l´avance, 50% sont à payer au moment de passer la commande, 50% lors de l´avis de livraison par nous.

Si notre livraison est partiellement eronnée, le partenaire doit payer la partie correcte, sauf si la livraison partielle n´est pas dans son intêret. Si nos conditions de paiement ne sont pas respectées ou s´il existe des doutes concernant la solvabilité du partenaire, nos créances sont exigibles à l´instant, les Fälligkeiten convenues avant ne sont donc plus valides. Dans ce cas-là, nous avons en plus le droit de refuser des prestations le temps que le partenaire bewirkt seine Leistung oder sécurité. En outre, nous pouvons demander de nous rendre des marchandises livrées sous réserve de propriété ou en disposer autrement sans qu´en voir une annulation du contrat. En outre, nous avons le droit de sortir de tout contrat courant sans donner de délais, entièrement ou partiellement.

Une Aufrechnung de nos partenaire est seulement valide quand il s´agit d´exigences nettes et légalement établies contre nous.

  • 5 Réserve de propriété

La marchandise livré reste notre propriété jusqu´au règlement de toute exigences. Le partenaire a le droit de revendre les marchandises sous réserve dans le commerce habituel, cependant il n´est pas permis de la mettre en gage ni de la transmettre en garantie.

Le partenaire est obligé d´assurer sur crédit nos droits lors de la revante de la marchandise sous réserve. L´exigence du partenaire de la revente de la marchandise revient à nous; ceci est valide également pour les créances de solde d´un compte courant si le partenaire est convenu d´en établir un avec le preneur. Par cela, nous acceptions la cession. A notre demande, le partenaire doit effectuer les indications sur des exigences cédées necessaire à l´inclusion et d´informer son débiteur de la cession; de même nous sommes dans le droit de reveler cette cession. Le partenaire est obligé de nous informer immédiatement de mésures d´execution forchée de troisième parties concernant la merchandise sous réserve, y compris la transition des documents nécessaire à une intervention; si cette condition n´est pas respectée, nous sommes dans le droit de faire valoir immédiatement toutes nos exigences. En outre, nos agents et employés sont dans le droit d´entrer dans les locaux du partenaire et de recupérer la marchandise sous réserve. Les coûts causés par cette recupération sont à payer par le partenaire.

Le partenaire est obligé de stocker correctement la marchandise sous réserve et de l´assurer suffisamment. Nous sommes obliges de débloquer nos sécurités sur demande du partenaire, tant que leur valeur ne dépasse pas de plus de 20% les exigences à assurer.

  • 6 Livraison

Les délais de livraison ne sont qu´approximatifs et sont respectés si la merchandise sort de notre stock avant la fin de la date limite ou si la marchandise est prête à être envoyer en ce moment. Au cas d´une livraison anticipée, c´est cette date qui est valide et non pas la date convenue à l´origine. Des livraisons partielles et des prestations partielles sont valides pour autant qu´elles soient courantes et acceptables dans le commerce habituel, et sont facturées séparemment (gestion de retard). Elles sont exceptionnellement valides si l´execution partielle n´a pas d´intéret pour le partenaire ou si nous sommes convenus ainsi.

Les accords contraignants ainsi que les accords non-contraignants concernant le délai de livraison doivent être déposés à l´écrit.

Pour un Fixhgesch selon § 376 HGB (code de commerce allemand) il n´est pas suffisant de convenir d´un délai de livraison défini au calendrier. Il est necessaire d´avoir une declaration supplémentaire du partenaire lors de la conclusion du contrat, confirmant qu´il se réserve le droit d´annuler le contrat au cas que le délai de livraison soit dépassé. Si un délai de livraison convenu de façon contraignante, n´est pas accepté de notre côté, le partenaire peut faire valoir d´autres droits après le début du retard, mise en demeure et après d´établir un nouveau délai adéquat. Si au moment de concluire le contrat, le partenaire s´est réservé le droit d´annulation au cas du non-respect du délai de livraison convenu, il n´y a pas besoin d´établir un nouveau délai. Dans ce cas-là, la revendication des exigences de dommages-intérêts est exclue, sauf si negligence grossière de notre part.

Le délai de livraison est prolongée de façon adequate au cas de force majeure et d´événements rendant la livraison difficile voir impossible (interventions de l´administration, grèves, agitations, livraisons en retard causé par les sous-traitants etc.). Dans ce cas-là, nous informerons le partenaire dans les meilleurs délais. Ceci vaut aussi pour le cas où ces empêchements arrivent pour une livraison déjà en retard.

Si le retard cause des dommages pour le partenaire, nous sommes responsables en cas de retard de livraison, saus si neglicence grossière, pour chaque semaine accomplie de retard à l´hauteur de 3% maximum de la valeur de la merchandise, en somme 15% maximum de la valeur des produits vendus.

  • 6.1 Dommages et intérêts

Si le client ne prend pas la marchandise ou la prestation commandée (sauf par negligence grossière de notre part), le client est oblige à nous payer une compensations de 30% du montant net de la facture pour non-enlèvement de la merchandise ou prestation commandée, sauf si nous prouvons un dommage effectivement plus élevé ou bien que le client prouve qu´il n´ y a pas de dommage ou de depreciation réelle ou beaucoup moins élevé que dans le forfait.

  • 7 Risques de transport

Si la marchandise est expédiée sur demande du partenaire, les risques du transport sont transmis au partenaire au moment que la marchandise soit expédié, au plus tard au moment qu´elle quitte le stock. Ceci est valide de toute façon, indépendemment du fait si la marchandise a été expédiée du lieu d´exécution et par quelle partie les fraîs de transports sont payés. Nous nous réservons le droit de choisir l´itinéraire et le mode d´envoi. Si nous prenons en charge le transport, les risques de transport sont également au partenaire, sauf si un accord particulier a été établi par écrit.

Si l´envoi est retardé à la demande du partenaire, il porte le risque pour d´éventuelles dommages ou chutes de la marchandise à partir de l´avis d´expédition. Les coûts de stock causés chez nous par le retard sont facturés d´1% du montant de la facture par semaine commence. Ceci est valide également pour le cas de demeure pour prendre en charge de la merchandise du partenaire.

Si nous avons pris en charge les risques de transports, le partenaire est obligé de verifier la marchandise immédiatement, et doit nous informer des dommages à l´écrit immédiatement et prouver cela par une declaration du dommage auprès du transporteur. Nous nous réservons le droit de faire visiter la merchandise par nos employés/agents. 

  • 8 Annulation du contrat pour cause d´impossibilité et retard

Si le partenaire annule le contrat pour cause de retard reposant uniquement sur negligence simple de notre part, il n´a pas droit à une compensation.

Lours d´un non-livraison continue de la part de notre sous-traitant, les deux parties peuvent annuler le contrat.

En outre, nous avons le droit d´annuler si le client n´est pas solvable, s´il revend de la merchandise sous réserve ou la mets en gage ou bien s´il ne traite pas correctement cette merchandise, si la prestation est rendu difficile ou impossible sans faute de notre part ou si le client a violé ses obligations du contrat de manière essentielle.

En outre, le droit d´annulation des deux parties est regié par les réglements légaux courants.

  • 9 Garantie/Défauts de marchandise

Notre partenaire a des obligations de soulever ses griefs et de verification selon § 377 HGB (code de commerce allemand). Des défauts apparents sont à indiquer immédiatement par écrit, au plus tard 15 jours après reception de la merchandise, des défauts caches dès leur découverte. Sinon, la merchandise passe pour acceptée. Des modifications courrantes de surface comme des différences en couleur, forme, poids ou taille ne sont pas évitables pour des produits naturels, et ne constituent donc pas de défauts. Des exigences de défauts ne sont plus valides pour les produits neufs 12 mois après livraison de la marchandise chez le partenaire; pour les produits utilisés nous ne donnons pas de garantie. Avant de nous renvoyer la merchandise, il est necessaire d´en demander notre accord par écrit. Le retour est à effectuer gratuitement et sous indication du nr° de facture/de bon de commande; au cas d´un retour autorisé, nous effectuons un avoir des coûts de transports courants. S´il existait un défaut lors du transfert des risques, nous allons (au cas de plainte dans les délais) corriger la marchandise ou livrer des remplacements. Si la exécution ultérieure échoue, le partenaire peut annuler le contrat ou diminuer la retribution. Les exigences de compensation du partenaires ne sont pas touches. Le partenaire n´a pas le droit d´exiger une compensation pour des dépenses inutiles et des pertes de gain.

Les exigences de compensation ne sont pas acceptées pour les écarts insignifiants de la constitution convenue et pour les usures naturelles. Si le partenaire ou une troisième partie effectue des modifications ou des travaux inappropriés, il n´est pas possible de demander une compensation pour ceux-ci ni pour leur consequences.

Le partenaire possède un droit de recours contre nous uniquement dans la mésure où il n´a pas conclu d´accord avec son preneur, sortant des règlements légaux.

Nous sommes reponsables de dommages réslutant d´un défaut d´un produit uniquement si ceux-ci resultant d´un non-respect d´une obligation de notre part, de nos représentants légaux ou nos agents. Ceci est valide également pour les dépenses inutiles.

La reglémentation applicable est n´est explicitement pas valide si par un manquement fautif à nos obligations de notre part, de nos représentants légaux ou nos agents, une responsabilité pour dommage de la vie, du corps ou de la santé.

C´est au partenaire de prouver le la raison ainsi que la hauteur du dommage.

En outre, la garantie est reglé selon les reglèments légaux en vigeur.

  • 10 Droit de retractation vis-à-vis du partenaire selon BGB (code civil allemand)

Nous reconnaissons un droit de retractation à nos partenaires (agents commerciaux/fournisseurs) pour tout contrat conclu dans nos locaux, valide dans un délai de 15 jours.

Aux mêmes conditions selon § 355 BGB. (code civil allemande)

  • 11 Exlusion de la responsabilité

En outre, notre responsabilité ainsi que celle de nos représentants et agents, est limité au cas de negligence grossiére et par intention; cette limitation n´est explicitement pas valide si une responsabilité pour dommages est justifiée par la violation de la vie, du corps ou de la santé.

  • 12 Stockage de données/ Protection des données

Les données nécessaires aux opérations commerciales sont traitées et stockées électroniquement. Les données personnelles seront traitées confidentiellement et ne seront pas transmises à des tiers.

Consentement à la collecte et au traitement des données par Biova GmbH

En raison de la nouvelle DSGVO (Data Protection Basic Regulation), nous devons obtenir votre consentement à partir du 25.05.2018 pour utiliser vos données pour le traitement de toutes les commandes / demandes. Nous traiterons vos données avec le plus grand soin et ne les utiliserons qu'à des fins de traitement des commandes. Merci beaucoup pour votre compréhension et votre approbation. En nous contactant et en nous posant des questions, vous acceptez automatiquement notre politique de confidentialité. Ce n'est que de cette manière que nous pouvons vous fournir les informations souhaitées en douceur. Ce consentement est obligatoire pour que nous puissions continuer à vous servir en tant que client sans aucun problème.

Les données personnelles suivantes sont collectées et traitées pour notre service :

Nom de l'entreprise
Coordonnées des personnes-ressources : Nom, prénom
Informations fiscales (par ex. numéro d'identification à la TVA)
Adresse
Numéro de téléphone / numéro de fax
adresse électronique
Coordonnées bancaires

Ces données sont stockées sur le serveur de Biova GmbH et ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées. Nous assurons par la présente que l'EDP que nous effectuons est effectuée sur la base des lois applicables et est nécessaire à la conclusion de la relation contractuelle. En outre, le consentement de l'utilisateur est requis pour toute autre collecte de données - uniquement à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs
Le soussigné a le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans indication de motif. En outre, les données collectées peuvent être corrigées, effacées ou leur collecte restreinte selon les besoins. Sur demande, vous pouvez demander des informations détaillées sur l'étendue de la collecte de données que nous avons entreprise à l'adresse ci-dessous. La transmission de données peut également être demandée si le soussigné souhaite que ses données soient transmises à un tiers.

Conséquences de la non-signature
Le soussigné a le droit de ne pas accepter cette déclaration de consentement - cependant, étant donné que notre service dépend de la collecte et du traitement des données mentionnées, une non-signature exclurait l'utilisation du service.
liaison

Les plaintes, demandes d'information et autres préoccupations doivent être adressées au bureau suivant :

Biova GmbH
Waldstraße 2
72218 Wildberg

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et la réglementation de Biova GmbH sur Internet à l'adresse https://www.biova.de/datenschutz

  • 13 Divers

Lors des retours non-autorisés de merchandise, nous avons le droit de refuser la reception ou de facturer un forfait pour le traitement/restockage, montant à 15% de la valeur des produits (5,20 Euro au minimum).

Des envois non estampillés sont généralement refusés.

Nous nous reservons le droit aux modifications de prix, modifications techniques, de couleur, de forme, de poids et de taille ainsi que de détails de nos descriptions de produits ou d´images dans nos documents de vente ainsi que dans la boutique en ligne. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d´ortographe ou d´impression.

Le partenaire est obligé d´indiquer toute modification importante par rapport à son entreprise, tells que le nom de société, la forme juridique, le propriétaire, les représentants autorisés, l´adresse. En outre, le partenaire est obligé de nous informer au cas où sa situation financière se détériore gravement et de nous délier de toute obligation de livraison. 

  • 14 Lieu d´exécution/ For judiciaire

Le lieu d´exécution pour toute obligations de notre relation contractuelle est notre siège social.

Le for judiciaire pour tout litige resultant de notre relation contractuelle est défini par notre siège social ou bien, à notre choix, aussi par le siège du partenaire.

Ces Conditions générales de vente et toute relation juridique des parties font l´objet au droit de le la République Fédérale d´Allemagne

à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises .

  • 15 Dispositions finales

Des modifications et compléments de ces clauses doivent se faire par écrit. Si certaines dispositions de ce contrat deviennent invalides ou contiennent des lacunes, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties s´engagent à convener d´un règlement légalement autorisé au lieu de cette clause invalide, qui est le plus proche du réglement invalide.

Derniers articles consultés